Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Langues-pourtous, éditeur et vendeur, et tout acheteur des livres proposés sur le site Langues-pourtous, imprimés par la société Iggybook.

2. Identification du vendeur

• Nom : Langues-pourtous
• Email : info@your-language.com
• N° SIRET : 93119121700013
• TVA : FR47931191217

3. Produits proposés
Les livres proposés à la vente sont décrits sur la page dédiée du site Langues-pourtous. Les descriptions incluent le titre, le format (numérique ou papier), le prix, et toute autre information pertinente.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la commande pour les produits physiques.

5. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’acheteur recevra une confirmation par email récapitulant les détails de la commande.

6. Paiement
Le paiement est effectué via les solutions sécurisées disponibles sur Langues-pourtous. Aucun livre ne sera expédié ou accessible en téléchargement avant validation du paiement.

7. Livraison

• Livres numériques : Disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
• Livres papier : Expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai maximal de 7 jours. Le délai de réception dépend de la zone d'envoi.

8. Rétractation

• Livres numériques : Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique après le téléchargement.
• Livres papier : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

9. Responsabilités
Langues-pourtous ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire ou interruption du service  d'impression Iggybook.

10. Propriété intellectuelle
Tous les livres sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. Les livres numériques ne peuvent être cédés à titre gratuit ni revendus.

11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement de l’acheteur, conformément au RGPD.

12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Langues-pourtous.